Politique DMCA / droit d’auteur
Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2026
Version : 2026.11.2
TFC Group, LLC respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. La présente Politique explique comment les titulaires de droits d’auteur peuvent envoyer des notifications de violation présumée et comment les utilisateurs peuvent envoyer des contre-notifications.
1. Agent désigné en matière de droits d’auteur
Les notifications relatives aux droits d’auteur ou au DMCA doivent être envoyées à :
TFC Group, LLC — Copyright Agent
E-mail : dmca@trainingforcomics.com
Courrier postal : TFC Group, LLC, 2035 Sunset Lake Road, Suite B-2, Newark, DE 19702, United States
2. Notification de violation présumée
Une notification DMCA doit comprendre :
- La signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son agent autorisé.
- L’identification de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée.
- L’identification du matériel considéré comme contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser.
- Tes coordonnées, notamment ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son agent, ni par la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que tu es le titulaire des droits d’auteur ou que tu es autorisé à agir en son nom.
3. Contre-notification
Si ton contenu a été retiré ou désactivé et que tu penses que c’est dû à une erreur ou à une identification erronée, tu peux envoyer une contre-notification comprenant :
- Ta signature physique ou électronique.
- L’identification du matériel retiré ou désactivé et l’endroit où il apparaissait avant son retrait.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle tu crois de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
- Ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle tu acceptes la juridiction du tribunal fédéral des États-Unis concerné et tu accepteras la signification de la procédure de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale ou de son agent.
4. Contrevenants récidivistes
TFC peut résilier ou restreindre les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de manière répétée ou qui mettent en ligne du matériel contrefaisant à plusieurs reprises.
5. Fausses déclarations
Déclarer faussement et en connaissance de cause qu’un matériel est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, peut engager la responsabilité de son auteur.
6. Autres réclamations de propriété intellectuelle
Pour les questions de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle, écris à legal@trainingforcomics.com.