Conditions d'utilisation de TFC Studio
Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2026
Version : 2026.11.2
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre toi et TFC Group, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« TFC », « TFC Studio », « nous » ou « notre »), et régissent ton accès, tes achats, ton inscription, ton utilisation, ta participation et tes interactions avec trainingforcomics.com, TFC+, l'Académie, la Collection, les produits VIP, les adhésions, les abonnements, les cours numériques, les pages de paiement, les e-mails, les communautés, les téléchargements, les bibliothèques de contenu, le support, les communications et les fonctionnalités ou services associés qui renvoient aux présentes Conditions (ensemble, les « Services »). LIS ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABONNEMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES, À L'ANNULATION, AUX REMBOURSEMENTS, À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AUX TECHNOLOGIES DE SUIVI, À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, À L'ARBITRAGE INDIVIDUEL ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.
1. Acceptation des présentes Conditions
En créant un compte, en accédant aux Services, en achetant un produit, en t'inscrivant à une adhésion, en cliquant sur un bouton d'achat, d'inscription, d'acceptation ou de poursuite, ou en utilisant toute partie des Services, tu acceptes de manière pleine et contraignante les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient, notamment la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique, la Politique de remboursement et d'annulation, la Politique d'accès à vie, la Politique d'utilisation acceptable, les conditions de messagerie et toute information spécifique affichée sur la page de paiement ou dans ton compte. Si tu n'acceptes pas les présentes Conditions, les politiques applicables ou le traitement des données nécessaire à la fourniture des Services conformément à la Politique de confidentialité, tu ne dois pas créer de compte, acheter, accéder aux Services ni les utiliser. Si tu utilises les Services au nom d'une autre personne ou entité, tu déclares avoir le pouvoir de l'engager.
2. Conditions d'âge et mineurs
Tu dois avoir au moins 18 ans pour acheter les Services. Si tu as moins de 18 ans mais que tu as atteint l'âge à partir duquel tu peux légalement utiliser des services en ligne dans ta juridiction, tu peux utiliser les Services uniquement avec l'autorisation et sous la supervision de ta mère, de ton père ou de ton tuteur légal.
Les Services ne s'adressent pas aux moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des mineurs de moins de 13 ans. Si tu penses qu'un mineur de moins de 13 ans nous a communiqué des informations personnelles, écris à privacy@trainingforcomics.com.
3. Les Services
TFC Studio (anciennement Training For Comics) propose du contenu éducatif en ligne sur le dessin, la bande dessinée, l'illustration et les compétences créatives associées. Les Services peuvent comprendre des vidéos, des leçons écrites, des exercices, des images, des ressources téléchargeables, des fonctionnalités communautaires, des sessions en direct ou enregistrées, du contenu par e-mail, des bonus, des packs, des accès à vie, des abonnements, des outils, des pages de paiement et d'autres produits numériques. Nous pouvons ajouter, retirer, modifier, suspendre, migrer, remplacer ou arrêter toute partie des Services, y compris le contenu, les bibliothèques, les fonctionnalités, les exigences techniques, les prestataires, la plateforme, la disponibilité, l'organisation, le format, les accès et les avantages, toujours sous réserve des droits impératifs auxquels il ne peut être renoncé et des conditions spécifiques de l'achat concerné.
4. Compte et sécurité
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute l'activité de ton compte. Tu ne peux pas partager, vendre, louer, transférer ni concéder en sous-licence ton compte ou tes identifiants de connexion. Tu dois nous prévenir immédiatement si tu soupçonnes un accès non autorisé.
Nous pouvons demander des vérifications d'identité, d'e-mail, de paiement ou antifraude avant de donner accès, d'effectuer des remboursements ou de traiter des modifications sur un compte.
5. Achats, paiements et taxes
Tu t'engages à fournir des informations de facturation exactes. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes, comme Stripe, PayPal ou d'autres fournisseurs. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets dans nos propres systèmes.
Tu autorises TFC et ses prestataires de paiement à prélever sur le moyen de paiement que tu indiques, ou sur tout moyen mis à jour que le prestataire autorise, les montants affichés sur la page de paiement ou résultant de l'offre acceptée, y compris les taxes, frais, renouvellements, échéances, prélèvements récurrents, ajustements et autres montants que tu autorises. Les prix peuvent varier selon le produit, le pays, la devise, la promotion, la page de paiement, une offre antérieure, les taxes, le prestataire de paiement, la date, le segment ou la disponibilité ; nous pouvons corriger des erreurs de prix manifestes avant de donner accès, annuler et rembourser une commande affectée par une erreur manifeste, refuser des achats suspects ou demander des vérifications raisonnables.
TFC facture toujours en dollars américains (USD). Si tu vois un prix dans ta devise locale, il s'agit d'une référence pour comparer : ta banque ou l'émetteur de ta carte convertit le prélèvement à son propre taux de change et peut appliquer ses frais ; le montant final peut varier selon le taux de change, la banque, le prestataire de paiement, les frais, les taxes, le pays détecté, l'éligibilité régionale ou les arrondis. Nous pouvons proposer, refuser, modifier ou retirer des prix régionaux ou des promotions par pays lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir les abus, les fraudes, les erreurs, l'arbitrage de prix ou les incohérences opérationnelles.
Tu es responsable des taxes, droits de douane, frais de conversion de devise, frais du prestataire de paiement, frais bancaires ou frais similaires applicables à ton achat, à l'exception des taxes que nous sommes légalement tenus de percevoir et de reverser.
Moyen de paiement enregistré
Lorsque tu paies par carte, ou lorsque tu ajoutes une carte depuis ton compte, nous l'enregistrons en toute sécurité dans ton compte auprès de notre prestataire de paiement (nous ne conservons pas le numéro complet dans nos systèmes). Un compte PayPal que tu ajoutes depuis ton compte, ou en payant une recharge de crédits, est enregistré avec l'autorisation que tu approuves sur PayPal.
En finalisant un achat, tu nous autorises à utiliser le moyen de paiement enregistré :
- en ta présence, pour les achats que tu confirmes en un clic : une offre complémentaire que tu acceptes sur la page qui suit un achat, ou une recharge de crédits que tu demandes quand tu veux depuis la Collection ou depuis la page des recharges. Avant de confirmer chacun d'eux, tu vois le montant prélevé et le moyen de paiement utilisé ;
- hors de ta présence, pour les prélèvements que tu as déjà acceptés : les renouvellements d'un abonnement, les échéances d'un plan, le changement de plan ou de période que tu demandes et la nouvelle tentative d'un prélèvement qui a échoué ;
- pour le montant correspondant à l'offre acceptée : son prix, son calendrier ou sa formule de renouvellement, avec les promotions et taxes applicables. Nous ne prélèverons jamais un montant supérieur sans t'en avertir au préalable lorsque la loi ou les présentes Conditions l'exigent.
Cette autorisation s'applique même si la page de paiement n'affiche pas cet avis à côté de la carte, et aussi lorsque tu paies avec un portefeuille numérique qui enregistre le moyen de paiement.
Ajouter un moyen de paiement depuis ton compte n'autorise à lui seul aucun prélèvement. Ce moyen, comme celui que tu ajoutes en payant une recharge de crédits, reste enregistré pour tes prochains achats en un clic, et tu confirmes chacun d'eux toi-même. Lorsque tu le choisis pour tes renouvellements, au moment de l'ajouter ou plus tard avec « Utiliser pour les renouvellements », tu nous autorises à l'utiliser hors de ta présence pour les prélèvements de tes abonnements et de tes plans de paiement échelonné en cours (les renouvellements, les échéances, le changement de plan ou de période que tu demandes et la nouvelle tentative d'un prélèvement qui a échoué), pour le montant correspondant à chaque offre acceptée, comme décrit ci-dessus. Cette autorisation s'applique tant que ce moyen est celui choisi pour tes renouvellements.
Tu peux retirer ou modifier un moyen de paiement enregistré depuis ton compte ou en écrivant au support ; cela n'annule pas un abonnement ni un plan de paiement échelonné en cours, dont les prélèvements continueront d'être tentés selon leurs conditions jusqu'à ce que tu les annules ou que tu mettes à jour le moyen de paiement.
6. Abonnements et renouvellements automatiques
Certains Services sont vendus sous forme d'abonnements ou d'adhésions qui se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que tu les annules. Avant que tu achètes un abonnement, nous t'indiquons le montant prélevé aujourd'hui, le montant ou la formule du renouvellement, la fréquence, la manière d'annuler et les autres conditions essentielles : sur la page de l'offre, à côté du bouton de paiement lorsque ces informations y sont affichées, et dans l'e-mail de confirmation de l'achat ; le cas échéant, également dans l'avis précédant le renouvellement.
En achetant un abonnement, tu autorises les prélèvements récurrents jusqu'à ce que tu l'annules ou qu'il expire, prenne fin ou soit annulé conformément aux conditions applicables. Ton abonnement se poursuivra et se renouvellera conformément à la page de paiement, au reçu, au compte et aux Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique ; tu peux annuler les adhésions récurrentes éligibles en ligne depuis ton compte ou en écrivant au support, et l'annulation arrête les prélèvements récurrents futurs lorsqu'elle est effectuée avant le renouvellement concerné, mais elle ne rembourse pas automatiquement les montants déjà prélevés, les périodes partielles, les promotions expirées, les renouvellements traités ni les échéances, sauf si la Politique de remboursement et d'annulation ou la loi applicable exigent un remboursement. Les offres promotionnelles, à prix réduit ou de première année peuvent se renouveler à un prix normal plus élevé, comme indiqué sur la page de paiement ou dans la confirmation de commande.
Le changement de plan ou de période, le prix que tu conserves lors du renouvellement, les promotions valables pour toute la durée du contrat et ce qu'il advient de l'accès lorsque tu annules ou reçois un remboursement sont régis par les Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique.
7. Plans de paiement en plusieurs fois
Certains achats peuvent être payés en un nombre fixe d'échéances : un produit, un pack ou un plan VIP. Sauf indication contraire sur la page de paiement, un plan en plusieurs fois est un plan de paiement d'un achat unique, et non un abonnement, et il prend fin lorsque tu paies la dernière échéance. Tu autorises chaque échéance selon le calendrier de l'offre que tu acceptes, que nous te confirmons dans le reçu et que tu peux consulter dans ton compte ; chacune est prélevée sur le moyen de paiement enregistré hors de ta présence, comme le décrit la section 5.
- Produits et packs. Ce que tu achètes est livré avec la première échéance. Tu conserves l'accès tant que le plan est à jour, et il devient permanent lorsque tu paies la dernière échéance. Si une échéance ne peut pas être prélevée après nos nouvelles tentatives, l'accès à ce que le plan a livré est mis en pause jusqu'à ce que le plan soit de nouveau à jour ; si le plan prend fin avant la dernière échéance, cet accès prend fin.
- VIP. Un VIP que tu paies en plusieurs fois te donne l'accès VIP tant que les échéances sont à jour et devient à vie lorsque tu paies la dernière, comme le décrit la Politique d'accès à vie.
- Remboursements et litiges. Le remboursement total de n'importe quelle échéance met fin au plan et à l'accès qu'il donnait, même si le plan était déjà entièrement payé ; dans le cas du VIP, il ne reste aucun accès à vie. Tant qu'un litige ou une rétrofacturation portant sur l'un des paiements du plan est ouvert, cet accès est retenu, et il est rétabli si le litige est résolu en faveur de TFC.
Un plan en plusieurs fois ne s'annule pas depuis le compte : si tu veux y mettre fin, écris au support. Y mettre fin avant la dernière échéance met fin à l'accès qu'il donnait. Annuler l'accès au compte, cesser d'utiliser les Services ou annuler un abonnement distinct n'annule pas les échéances restantes, sauf si TFC l'accepte par écrit ou si la loi applicable l'exige.
8. Remboursements et annulation
Les droits au remboursement sont régis par la Politique de remboursement et d'annulation et par les conditions spécifiques affichées sur la page de paiement. Sauf indication contraire sur la page du produit ou de paiement, les achats initiaux éligibles peuvent être remboursés pendant une durée limitée, mais les prélèvements de renouvellement, les périodes partielles, les offres promotionnelles expirées, les échéances et les produits déjà consommés de manière substantielle peuvent ne pas être remboursables, sauf si la loi l'exige.
N'engage pas de rétrofacturation au lieu d'écrire au support, sauf si tu penses que le prélèvement n'a pas été autorisé ou que le support n'a pas résolu le problème. Les rétrofacturations fausses ou abusives peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte, ou nous amener à réunir des preuves pour contester la rétrofacturation.
9. Accès à vie
« À vie », « pour toujours », « lifetime », « forever », « for life » ou des expressions similaires désignent un accès conforme à la Politique d'accès à vie et aux conditions spécifiques de la page de paiement et, sauf mention expresse contraire sur la page de paiement, ne désignent pas l'accès à tous les produits futurs, à tous les cours futurs, à toutes les mises à jour, à toutes les plateformes, à tous les plans, à tous les bonus, la poursuite indéfinie d'une ligne de contenu ni la durée de vie d'une personne. L'accès peut dépendre du fonctionnement raisonnable du produit, de remplacements substantiellement similaires, de la disponibilité technique, du respect des présentes Conditions, de l'état du compte et des droits impératifs.
10. Crédits de Collection
Les crédits servent à échanger des œuvres de la Collection. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en espèces et ne sont pas transférables à un autre compte, sauf si la loi l'exige ou si une fonctionnalité de TFC le permet expressément.
- Deux réserves. Les crédits inclus sont ceux qui accompagnent ton compte ou ton plan, ou ceux que TFC te donne dans le cadre d'une offre, d'une compensation ou d'une migration. Les crédits achetés sont ceux des recharges que tu paies. Un échange utilise d'abord les crédits inclus, puis les crédits achetés.
- Ceux de ton plan. En rejoignant un plan payant, tu reçois une seule fois ses crédits de bienvenue à la place de ceux du premier mois, puis les crédits mensuels de chaque mois suivant couvert par ta période payée. Les quantités sont celles qu'affiche le plan lorsque tu paies chaque période ; un renouvellement reprend celles en vigueur à ce moment-là. La bienvenue est unique par personne et par plan : revenir après une annulation ne la renouvelle pas, et passer à un plan supérieur te donne la différence.
- Sans expiration, avec plafond. Aucun crédit n'expire. Les crédits de ton plan, y compris ceux de bienvenue, cessent de s'ajouter lorsque ton solde inclus atteint 12 mois de ses crédits mensuels ; ceux issus d'offres, de compensations ou de migrations s'ajoutent quand même, et ce que tu as déjà n'est pas réduit. Les crédits achetés n'ont pas de plafond.
- En cas d'annulation, tu conserves tes crédits et les œuvres que tu as échangées ; ton plan cesse de te donner des crédits à la fin de la période payée.
- Remboursements. Le remboursement total d'un achat unique retire les crédits que cet achat t'a donnés, même si tu les as déjà utilisés ; si le remboursement fait suite à une rétractation que la loi te reconnaît, il retire uniquement ceux dont tu disposes et ne laisse pas de solde négatif. Le remboursement total d'un paiement d'abonnement retire les crédits de ce paiement dans la limite de ce dont tu disposes dans ton solde inclus, sans le rendre négatif.
- Rétrofacturations et litiges. Pendant la durée d'une rétrofacturation ou d'un litige, les crédits donnés par ce paiement sont retenus ; si le litige est résolu en faveur de TFC, ils reviennent sur ton solde, sinon ils sont retirés. Les œuvres que tu as déjà échangées sont conservées.
- Solde négatif. Si un retrait ou une retenue porte sur des crédits que tu as déjà utilisés, cette réserve devient négative et tu ne peux plus échanger tant qu'elle n'est pas régularisée : un solde inclus négatif se régularise avec de nouveaux crédits inclus, comme ceux de ton plan, ou avec une recharge ; un solde acheté négatif, uniquement avec une recharge.
11. Licence d'utilisation du contenu de TFC
Tant que tu respectes les présentes Conditions et que tu paies ce qui est dû, TFC t'accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable pour accéder aux Services et au contenu de TFC et les utiliser à des fins d'apprentissage personnelles et non commerciales.
Tu ne peux pas copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, partager, publier, transmettre, extraire avec des outils automatisés, télécharger en masse, modifier, créer des produits commerciaux dérivés, exposer ou représenter en public, mettre en ligne sur des plateformes tierces, utiliser pour entraîner des systèmes d'IA ni exploiter d'une autre manière le contenu de TFC, sauf autorisation expresse et écrite de notre part.
12. Propriété intellectuelle
Les Services et l'ensemble du contenu, des designs, des vidéos, des dessins, des textes, des images, des graphismes, des logos, des marques, des logiciels, du code, des structures des leçons, de l'organisation des cours, des exercices et des autres ressources de TFC sont la propriété de TFC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, sur les marques et d'autres lois.
Aucun droit n'est accordé en dehors de la licence limitée expressément décrite dans les présentes Conditions. « TFC Studio », son ancien nom « Training For Comics », les noms et logos de TFC et les noms de ses produits ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.
13. Contenu utilisateur et commentaires
Si tu envoies des commentaires, des dessins, des devoirs, des images, des témoignages, des avis, des suggestions, des messages au support, des publications dans la communauté ou tout autre contenu (le « Contenu utilisateur »), tu conserves la titularité de ton Contenu utilisateur, mais tu accordes à TFC une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l'héberger, le stocker, le reproduire, l'afficher, le traiter, le modérer et l'utiliser dans la mesure nécessaire pour fournir, améliorer, exploiter et protéger les Services.
Si tu nous fournis des témoignages, des avis, des images avant-après, des commentaires publics ou des contenus similaires destinés à être utilisés à des fins promotionnelles, nous pouvons te demander une autorisation supplémentaire. Tu déclares disposer des droits nécessaires pour envoyer ton Contenu utilisateur et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit ni à aucune loi.
TFC peut utiliser tes commentaires ou suggestions sans te verser de compensation et sans assumer d'obligation envers toi.
14. Comportements interdits
Tu dois respecter la Politique d'utilisation acceptable et tu ne peux pas partager de comptes ou d'identifiants, contourner les paywalls ou les contrôles d'accès, extraire du contenu avec des outils automatisés, explorer les Services de manière automatisée, télécharger en masse, archiver, utiliser des bots non autorisés, porter atteinte à la sécurité, mettre en ligne des logiciels malveillants, enfreindre des droits, harceler, menacer, diffamer, abuser du support ou des litiges, fournir de fausses informations de paiement, d'identité ou de remboursement, entraîner des systèmes ou des jeux de données d'IA avec le contenu de TFC, revendre, redistribuer, concéder en sous-licence, publier ou exploiter le contenu de TFC, ni utiliser les Services de manière illégale, trompeuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.
15. Technologies du site et enregistrement des interactions
Nous utilisons des cookies, des pixels, des balises, des scripts, des événements serveur, des outils d'analyse, des outils de prévention de la fraude, des journaux, des identifiants de session, le stockage local et des technologies similaires, comme le décrivent notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Certaines technologies sont nécessaires pour faire fonctionner les Services, authentifier les utilisateurs, traiter les paiements, prévenir la fraude, mémoriser les préférences, conserver des preuves et protéger la plateforme ; d'autres, comme l'analyse d'audience, l'attribution, le remarketing ou le marketing, ne sont utilisées que lorsque la loi et tes choix le permettent. Lorsque tu interagis avec les Services, nous et nos prestataires pouvons traiter des informations telles que les pages visitées, les étapes du paiement, les boutons sur lesquels tu appuies, les formulaires que tu envoies, les informations sur l'appareil, l'adresse IP, l'agent utilisateur, le site d'origine, les paramètres UTM, les identifiants de clic, les identifiants de session, les événements d'achat, les conversions, les préférences de consentement et les signaux techniques raisonnablement nécessaires.
Nous n'autorisons pas les plateformes publicitaires tierces à recevoir les titres des vidéos, la progression privée dans les leçons ni les détails de visionnage des cours, sauf si cela est indiqué et permis par la loi applicable et par tes choix en matière de confidentialité.
16. Confidentialité
Ton utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies, à l'Avis de collecte et à la page Choix de confidentialité. Ces documents expliquent comment nous collectons, utilisons, divulguons, vendons ou partageons le cas échéant, conservons et protégeons les informations personnelles, et comment tu peux exercer tes droits en matière de confidentialité.
17. Communications
En créant un compte ou en effectuant un achat, tu acceptes de recevoir des communications transactionnelles et liées au service, notamment des reçus, des messages de connexion et de sécurité, des avis concernant l'abonnement, des rappels de renouvellement, des confirmations d'annulation, des nouveautés produit directement liées à ton achat et des avis juridiques.
Les e-mails marketing sont régis par notre Politique relative aux e-mails et aux communications, et tu peux te désabonner via le lien de désabonnement ou depuis le centre de préférences ; nous pouvons néanmoins continuer à t'envoyer des messages transactionnels ou juridiques.
Les SMS et messages texte sont régis par les Conditions de messagerie/SMS uniquement si tu acceptes séparément un programme de messages texte.
18. Services tiers
Les Services peuvent dépendre de services tiers ou renvoyer vers eux, notamment des hébergeurs, des prestataires de paiement, des fournisseurs d'analyse, des plateformes publicitaires, des fournisseurs d'e-mails, des outils de support, des réseaux de diffusion de contenu et des réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas. Ton utilisation de services tiers peut être régie par leurs propres conditions et politiques.
19. Avertissement pédagogique
TFC propose du contenu éducatif. Nous ne garantissons pas que tu obtiendras un résultat précis sur le plan artistique, professionnel, financier, académique ou de l'emploi. Les résultats dépendent de ta pratique, de ton niveau, de ton temps, de tes efforts, de tes outils, de ta situation personnelle et d'autres facteurs.
20. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte, ton accès, ta licence, ton abonnement ou tes achats si tu enfreins les présentes Conditions, si tu ne paies pas, si tu engages des litiges abusifs, si tu fais un usage abusif des Services, si tu portes atteinte à des droits, si tu mets en danger la sécurité, si tu crées un risque juridique ou si la loi nous y oblige.
Tu peux cesser d'utiliser les Services à tout moment. L'annulation d'un abonnement arrête les prélèvements de renouvellement futurs, comme le décrivent les Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique ; elle n'efface pas automatiquement les prélèvements passés, les échéances restantes ni les registres que nous devons conserver.
21. Modifications des Services ou des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si les modifications sont importantes, nous t'en informerons dans un délai raisonnable en les publiant, en mettant à jour la date d'entrée en vigueur, en envoyant un e-mail, en affichant un avis dans le compte ou sur la page de paiement, un message sur le site ou par tout autre moyen approprié ; si tu continues à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur, tu acceptes les Conditions mises à jour dans la mesure permise par la loi. Pour les modifications importantes des conditions de renouvellement automatique ou de prix, nous fournirons les avis exigés par la loi applicable.
22. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services et l'ensemble du contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, de disponibilité ininterrompue, d'exactitude et de fonctionnement sans erreur.
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions, de sorte que certaines d'entre elles peuvent ne pas s'appliquer à toi.
23. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, TFC et ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, collaborateurs, concédants de licence et prestataires de services ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, du manque à gagner, de la perte de revenus, de la perte de données, de l'interruption d'activité, de l'atteinte à la réputation ni de la perte de clientèle.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de TFC pour toute réclamation liée aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) USD 100 ; ou (b) ce que tu as payé à TFC pour le produit ou le Service précis à l'origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant le fait qui en est à l'origine.
Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, y compris la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou au titre des droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit de la consommation applicable.
24. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, tu acceptes de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TFC et ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, collaborateurs, concédants de licence et prestataires de services face aux réclamations, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ton Contenu utilisateur, de ton utilisation abusive des Services, de ton manquement aux présentes Conditions, de ton atteinte à des droits ou de ta violation de la loi, ou s'y rapportant.
La présente section n'oblige pas les consommateurs à indemniser TFC pour des réclamations pour lesquelles une telle indemnisation est interdite par la loi applicable.
25. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois, à l'exception de la Federal Arbitration Act, qui régit la convention d'arbitrage ci-après. Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs des protections impératives des lois de leur lieu de résidence lorsqu'il ne peut être renoncé à ces protections.
26. Règlement amiable des litiges
Avant que l'une ou l'autre des parties n'engage un arbitrage ou une procédure judiciaire, elle doit d'abord envoyer à l'autre un avis écrit du litige et tenter de bonne foi de le résoudre à l'amiable pendant au moins 60 jours.
Les avis adressés à TFC doivent être envoyés à legal@trainingforcomics.com et inclure ton nom, l'e-mail de ton compte, le numéro de commande le cas échéant, une description du litige, ce que tu demandes et des informations suffisantes pour nous permettre d'évaluer la réclamation.
Cette procédure amiable ne s'applique pas lorsqu'une partie demande une mesure provisoire urgente, lorsque la réclamation est portée devant un tribunal des petites créances ou lorsque la loi applicable interdit d'exiger cette procédure préalable.
27. Convention d'arbitrage
Lis attentivement cette section. Elle exige que la plupart des litiges soient résolus par arbitrage individuel et limite les procédures collectives, de groupe et représentatives.
Sous réserve des exceptions ci-après, TFC et toi convenez que tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions, des Services, des achats, des abonnements, des renouvellements, des remboursements, de la confidentialité, des cookies, des technologies de suivi, des communications, de la publicité, du traitement des paiements, de l'accès au compte, du contenu ou de toute relation entre toi et TFC, ou s'y rapportant, sera résolu par un arbitrage individuel contraignant.
Cela inclut les réclamations fondées sur les contrats, la responsabilité délictuelle, les lois, la protection des consommateurs, la vie privée, la concurrence déloyale, le renouvellement automatique, les communications électroniques, la CIPA ou des lois similaires, dans la mesure où ces réclamations peuvent légalement être soumises à l'arbitrage.
L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Consumer Arbitration Rules et aux frais applicables. Si l'AAA n'est pas disponible, refuse d'administrer le litige ou ne peut pas l'administrer conformément à la présente convention, l'arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles de consommation et à ses normes minimales applicables. Si ni l'AAA ni JAMS ne peuvent l'administrer, les parties demanderont à un tribunal de désigner un prestataire d'arbitrage neutre compatible avec la présente section.
28. Coûts et lieu de l'arbitrage
Les coûts de l'arbitrage de consommation seront répartis conformément aux règles du prestataire d'arbitrage et à la loi applicable. TFC n'exigera pas d'un consommateur qu'il paie des coûts ou frais d'arbitrage que les normes de consommation du prestataire ou la loi applicable mettent à la charge de TFC.
L'arbitrage peut se tenir par vidéo, par téléphone, uniquement sur pièces ou dans un lieu raisonnablement accessible, selon ce que déterminent les règles du prestataire et la loi applicable. Le lieu de l'arbitrage ne peut pas empêcher un consommateur de participer raisonnablement.
29. Exceptions à l'arbitrage
Chacune des parties peut porter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances si la réclamation y est éligible. Chacune des parties peut demander à un tribunal une mesure provisoire urgente ou temporaire pour protéger la propriété intellectuelle, les informations confidentielles ou la sécurité de la plateforme, ou pour empêcher l'utilisation non autorisée des Services.
Rien dans les présentes Conditions ne t'empêche de déposer une plainte auprès d'un organisme public ou d'une autorité de régulation, y compris les autorités de protection des consommateurs ou de la vie privée.
30. Renonciation aux actions collectives
TFC et toi convenez que les litiges doivent être portés uniquement à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans une procédure collective, de groupe, jointe, d'action publique privée (private attorney general) ou représentative, dans toute la mesure permise par la loi.
L'arbitre ne peut accorder réparation qu'à la partie individuelle qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre la réclamation de cette partie, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Si la présente renonciation aux actions collectives est déclarée inapplicable à une réclamation précise, cette réclamation doit être portée devant un tribunal et non en arbitrage, sauf accord contraire des parties, et le reste de la convention d'arbitrage demeure en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
31. Protocole d'arbitrage de masse
Si 25 demandes d'arbitrage ou plus, substantiellement similaires, sont introduites contre TFC par le même cabinet d'avocats, la même organisation ou le même groupe coordonné, ou avec leur aide, les parties acceptent une procédure d'arbitrage de masse conçue pour résoudre les réclamations de manière équitable et efficace.
Le prestataire peut désigner un arbitre de procédure chargé de trancher les questions procédurales, telles que le regroupement par lots, le caractère suffisant des demandes, la répartition des coûts, le calendrier et la médiation. Sauf si les règles du prestataire en disposent autrement, les réclamations peuvent être regroupées en lots raisonnables pour des procédures tests, suivies d'une médiation et d'une résolution par étapes. Ce protocole ne supprime les droits substantiels d'aucun réclamant individuel.
Ce protocole vise à réduire les coûts abusifs et les procédures redondantes, tout en préservant l'arbitrage individuel. Si les règles d'arbitrage de masse d'un prestataire contredisent la présente section, les règles de consommation impératives du prestataire prévalent.
32. Exclusion de l'arbitrage
Tu peux t'exclure de la convention d'arbitrage dans les 30 jours suivant la première fois où tu acceptes les présentes Conditions, en écrivant à legal@trainingforcomics.com avec pour objet « Arbitration Opt-Out ». Ton avis doit inclure ton nom complet, l'e-mail de ton compte et une déclaration claire indiquant que tu t'exclus de l'arbitrage. T'exclure de l'arbitrage ne t'exclut d'aucune autre partie des présentes Conditions.
33. Tribunaux pour les réclamations non arbitrables
Pour les réclamations qui ne relèvent ni de l'arbitrage ni d'un tribunal des petites créances, les parties acceptent la compétence des tribunaux étatiques et fédéraux du Delaware, aux États-Unis, sauf si le droit de la consommation applicable exige une autre juridiction ou ne permet pas cet accord.
Dans la mesure permise par la loi, les parties renoncent au procès devant jury pour les réclamations non arbitrables.
34. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée, modifiée ou dissociée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur. La renonciation aux actions collectives et la convention d'arbitrage sont dissociables de la manière décrite ci-dessus.
35. Contact
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